Gambling Supervision Commission de l’Île de Man
Poker Stars détient une licence délivrée par la Gambling Supervision Commission de l’Île de Man.
La Gambling Supervision Commission est un organisme indépendant initialement fondé en 1962 et composé d’un Président et de quatre membres.
En plus de délivrer des licences et de réglementer les activités terrestres relatives aux jeux d’argent telles que les casinos, les machines à sous, les paris et les loteries, la Commission est également chargée de réglementer toutes les activités sur les paris en ligne liés à des jeux d'argent.
L’Île de Man est une dépendance de la Couronne britannique située entre l’Angleterre et l’Irlande, dans la Mer d’Irlande. L’Île possède le parlement en continu le plus vieux du monde, appelé Tynwald, qui légifère pour l'Île.
Les principes essentiels régulant la Commission sont :
- garder l’industrie des jeux d’argent à l’abri de toutes formes d’activités criminelles,
- protéger les jeunes et les personnes vulnérables, et
- veiller à ce que les équipements offerts aux détenteurs de la licence soient justes et que les joueurs perçoivent réellement leurs gains.
Les Licences de Jeux d’argent en ligne sont uniquement délivrées à des sociétés après résultat probant de l’enquête de sécurité rigoureuse. L'Online Gambling act 2001(loi britannique de 2001 relative aux jeux d’argent en ligne) stipule que la Gambling Supervision Commission ne délivre pas de licence à toute société à moins qu'elle ne remplisse les conditions suivantes :
(a) que la société soit sous le contrôle d'une personne ou de personnes intègres ;
(b) qu’elle soit la bénéficiaire du capital nominal de la société ;
(c) que les activités de la société soient sous la gestion d’une personne ou de personnes intègres et compétentes ; et
(d) que la société ait les moyens financiers adéquats disponibles pour mener à bien des jeux d’argent en ligne selon les descriptifs en question.
Votre contrat avec Poker Stars est régi selon les lois de l’Île de Man. La législation de l’Isle of Man (*) stipule qu’un contrat établi dans le cadre de jeux d’argent en ligne ne peut être résilié ou considéré comme inapplicable sur la seule base d’être un contrat de jeux d’argent ou de gages. Ainsi, les dettes relatives aux jeux d’argent en ligne ont force exécutoire devant la loi de l’Île de Man.
*Section 23 de l’Online Gambling Regulation Act 2001
Pour plus d’informations, visitez le site Web du Gambling Supervision Commission www.gov.im/gambling (en anglais).
