MODALITÉS GÉNÉRALES CLIENT
PRÉSENTATION
Bienvenue sur PokerStars - nous espérons que vous vous amusez bien chez nous ! Nous sommes fiers de proposer les jeux les plus excitants dans un environnement à la fois sûr et sécurisé, et nous croyons aux vertus de l'éducation pour responsabiliser nos joueurs grâce à la connaissance.
Ces modalités générales (les « Modalités générales ») expliquent ce que vous devez savoir sur l'utilisation de nos Services. Merci de prendre le temps de les lire. Si vous souhaitez en garder une copie, vous pouvez télécharger les Modalités générales ici et si vous avez encore des questions après les avoir lues, vous pouvez obtenir de l'aide ici.
LES POINTS ESSENTIELS
Les Modalités générales forment un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et nous, que vous acceptez en cochant la case correspondante lorsque vous créez un Compte. Tout ce qui figure dans les Modalités générales est important et est susceptible d'affecter vos intérêts, c'est pourquoi nous vous invitons à lire les Modalités générales dans leur intégralité avant de les accepter. Cela vous prendra environ 20 minutes. Toutefois, pour faciliter votre compréhension des Modalités générales et de ce qu'elles signifient pour vous, nous tenons à souligner les points suivants :
- Le Groupe Flutter est l'une des organisations de jeux en ligne qui détient le plus d'agréments ou d'autorisations de jeu au monde. Partie A - Les Modalités propres au Site web présentent les informations que nous devons vous communiquer en fonction de la licence sous laquelle vous jouez. Cela inclut des informations sur notre identité, notre contrat avec vous et la licence que nous détenons pour le Site web, ainsi que des informations pratiques comme les informations personnelles que vous devez fournir pour créer un Compte et comment vous pouvez obtenir de l'aide ou effectuer une réclamation concernant les Services. Dans la Partie A, nous détaillons également des modalités supplémentaires qui s'appliquent à des Jeux et des Services spécifiques. Celles-ci font elles aussi partie des Modalités générales. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces modalités supplémentaires avant d'accepter les Modalités générales ou d'utiliser les Jeux et Services concernés.
- Nous voulons fournir un espace sûr et agréable pour tous les joueurs. Cela passe par le fait d'imposer aux joueurs certains standards de conduite lorsqu'ils utilisent nos Services. Les modalités et standards du compte qui s'appliquent à tous nos joueurs, à chaque fois qu'ils jouent, sont définis dans la Partie B - Modalités générales applicables.
- Lorsque vous voyez des mots et groupes de mots portant une majuscule dans les Modalités générales, cela veut dire qu'ils ont une signification précise. Ces significations sont indiquées dans la Partie C - Définitions, que vous pouvez consulter à tout moment. La Partie C contient également une liste complète des contenus, qui vous permet de naviguer en toute simplicité entre les différentes parties et sections de ces Modalités générales.
Éléments essentiels à savoir :
- Télécharger - s'inscrire - jouer. Pour commencer, il vous suffit de télécharger notre appli ou notre logiciel et de créer un Compte. Vous êtes tenu de répondre à certains critères d'éligibilité pour détenir un Compte, notamment un âge minimal à avoir ou bien encore l'obligation de réserver le Compte à votre utilisation personnelle. Pour voir toutes les Conditions relatives aux Comptes, cliquez ici. Vous n'avez droit qu'à un seul Compte sur le Site web. Nous fermerons tous les Comptes supplémentaires (ou tous les Comptes en cas d'ouverture délibérée ou frauduleuse de plusieurs Comptes). Veuillez consulter la Partie B, Section 3 pour en savoir plus.
- Sûreté et sécurité. Les jeux impliquent un risque inhérent de perdre de l'argent. Vous pouvez gérer votre budget lorsque vous jouez en ligne en utilisant nos outils conviviaux pour les joueurs. Ils vous permettent de limiter vos dépôts en argent réel ainsi que la hauteur des tables ou des tournois de poker auxquels vous jouez, mais aussi de bloquer votre accès à certains Jeux ou Services - consultez notre page sur le jeu responsable pour en savoir plus. Nous conservons les fonds des joueurs sur des comptes séparés, afin que votre argent soit protégé en permanence.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées par les jeux. Si vous tentez de récupérer vos pertes de jeu en contestant notre droit à fournir nos Services au sein de l'Union européenne sur la base des licences que nous détenons (détaillées dans la Partie A, Section 6), nous considérerons votre démarche comme immorale et de mauvaise foi. Cela pourrait engendrer la restriction, la suspension ou la fermeture de votre Compte et nous pourrions vous demander de nous dédommager pour toutes les pertes découlant de votre contestation. Veuillez consulter la Partie A, Section 18.3 pour en savoir plus.
- Retraits et cas où ceux-ci peuvent être retardés. Nous vous permettons d'accéder facilement à vos fonds. Vous pouvez demander un retrait à tout moment et celui-ci sera généralement traité dans les meilleurs délais. Toutefois, si les fonds que vous souhaitez retirer font l'objet d'une rétrofacturation, d'une invalidation ou d'une autre demande d'annulation, ou si nous enquêtons sur une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption liés à votre utilisation des Services ou à votre participation à un Événement interdit, le retrait ne sera pas traité tant que ces problèmes ne seront pas résolus. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 9, qui explique ce processus dans son intégralité, et découvrez ci-après ce que nous entendons par « Erreurs, Dysfonctionnements, Interruptions et Événements interdits ».
- Frais de compte inactif. Nous facturons des frais administratifs de 5 EUR par mois sur les Comptes « inactifs », afin de couvrir les frais engendrés par leur maintien. Votre Compte est considéré comme « inactif » lorsque 13 mois se sont écoulés depuis sa dernière utilisation. Nous vous adresserons un préavis de 30 jours avant toute application de ces frais pour vous permettre de retirer vos fonds. Lorsque le solde de votre Compte atteindra zéro, il sera clôturé. Veuillez consulter la Partie A, Section 13 pour en savoir plus à ce sujet.
- Erreurs, Dysfonctionnements et Interruptions - circonstances dans lesquelles nous annulerons les transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains. Dans certaines situations où les Services rencontrent un problème, nous annulerons les transactions et soit nous ne paierons pas les gains, fonds, récompenses et autres crédits (comme les montants bonus), soit nous vous demanderons de les rembourser si vous les avez déjà reçus. Plus précisément, nous prendrons ces mesures en cas d'Erreur, de Dysfonctionnement ou d'Interruption au niveau des Services ou des Logiciels pendant que vous les utilisez. Chacun de ces mots a une signification particulière, alors veuillez lire ces définitions attentivement. Nous prendrons ces mesures même si l'Erreur, le Dysfonctionnement ou l'Interruption des Services ou des Logiciels n'était pas visible par vous ou par nous à ce moment-là, et n'est apparu qu'après que nous avons examiné la ou les transactions effectuées. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 10 qui explique tout cela en intégralité.
- Événements interdits - circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte. L'intégrité des Services et l'intégrité entre les Joueurs est importante pour nous. Pour la maintenir, nous restreindrons ou suspendrons votre Compte, votre capacité à jouer à certains Jeux et/ou tout autre aspect de votre accès aux Services ou de leur utilisation, si nous pensons que vous avez participé à un Événement interdit. Un « Événement interdit » est un événement ou une pratique non autorisé(e) dans le cadre des Services ou des Logiciels. Cela inclut des choses comme la tricherie, la collusion, l'utilisation de fonds volés, la fourniture d'informations erronées ou trompeuses et l'utilisation des Services d'une manière gênante, injurieuse ou illégale. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 14, qui énumère tous les Événements interdits et veillez à ne prendre part à aucune de ces choses. Veuillez également lire attentivement la Partie B, Section 17, qui fournit des informations plus détaillées sur notre droit de restreindre, de suspendre ou de fermer votre Compte en raison d'Événements interdits.
- Événements interdits - circonstances dans lesquelles nous annulerons les transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains. Si nous découvrons que vous avez pris part à un Événement interdit, alors, pour maintenir l'intégrité des Services, nous annulerons les transactions imputables à l'Événement interdit et nous ne paierons pas les gains, fonds, récompenses et autres crédits (comme les montants bonus) ou nous vous demanderons de les rembourser si vous les avez déjà reçus. Veuillez consulter la Partie A, Section 14.
- Événements interdits - circonstances dans lesquelles vous devez nous dédommager. Si nous découvrons que vous avez pris part à un Événement interdit, nous vous demanderons de nous dédommager pour toutes les pertes subies par nous ou par les autres joueurs et découlant de votre participation à celui-ci. Par exemple, si vous gagnez à un Jeu en trichant, nous attendons de vous que vous remboursiez l'argent gagné.
- Circonstances dans lesquelles nous sommes toujours responsables envers vous. Il y a certaines choses prescrites par la loi dont nous serons toujours responsables, et rien dans les Modalités générales ne saurait affecter cela, quand bien même nos propos suggéreraient le contraire (comme dans les points suivants) : Par exemple, rien dans les Modalités générales n'affecte les droits statutaires qui sont les vôtres en tant que consommateur.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les choses indépendantes de notre volonté. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Services ou de tenir des engagements pris en vertu des Modalités générales, ou si vous subissez des pertes financières quelconques à cause de choses sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Par exemple, nous ne vous dédommagerons pas si un changement de la loi ou de la règlementation nous empêche d'exploiter le Site web, ou si votre banque vous facture des frais pour déposer des fonds sur votre Compte. Toutes ces choses sont appelées « Événement indépendant de notre volonté ». Veuillez lire attentivement cette définition, qui vous donne d'autres exemples, ainsi que la Partie B, Section 20, qui explique tout cela de façon plus détaillée.
- Autres situations dans lesquelles nous n'avons aucune responsabilité. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous (par exemple nous n'avons pas à vous dédommager) si aucun d'entre nous n'avait pu anticiper le dénouement d'une situation, ou si nous ne sommes pas en tort dans une situation. Par exemple, nous ne serons pas responsables de ce qui : (1) aurait pu être évité en prenant des mesures raisonnables ; (2) résulte du fait que vous avez fourni des informations non valables, incomplètes ou erronées ; (3) résulte de votre utilisation des Outils et services autorisés ; (4) résulte d'un Événement interdit ; (5) résulte d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption ;ou (6) résulte de notre décision de restreindre, suspendre ou fermer votre Compte tel que cela est permis par les Modalités générales. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 21, qui explique tout cela - ainsi que les circonstances dans lesquelles vous devez nous dédommager et celles où nous serons responsables ou non sur le plan légal - de façon plus détaillée.
- Nous ne sommes responsables envers vous que dans la limite d'un certain montant. Le maximum que vous pourrez recevoir de nous à titre de dédommagement est de 2 000 EUR. Les seules exceptions à cela sont les cas où vous avez légalement droit : (1) à des gains ; (2) au remboursement d'une mise ou d'un pari payé par vous ; ou (3) au remboursement de fonds perdus ou égarés par nous, auquel cas vous recevrez le montant total auquel vous avez légalement droit, quand bien même celui-ci serait supérieur à 2 000 EUR. Veuillez consulter la Partie A, Section 16.
PARTIE A : MODALITÉS PROPRES AU SITE WEB
INFORMATIONS SUR VOTRE COMPTE ET VOTRE CONTRAT AVEC NOUS
(a) TSG Interactive Gaming Europe Ltd, une société immatriculée à Malte (numéro de société C54266) dont le siège social se situe à l'adresse : The Flutter Group, Spinola Park, level 2, Triq Mikiel Ang Borg, St Julians, SPK 1000, Malte (« TSG ») ; et (b) Stars Mobile Limited, une société constituée sur l'île de Man (numéro de société 008457V) dont le siège social se situe à l'adresse : Douglas Bay Complex, King Edward Road, Onchan, IM3 1DZ (« Stars Mobile »). TSG et Stars Mobile sont des sociétés du Groupe Flutter.
Les Modalités générales s'appliquent à votre accès aux Services et à leur utilisation. En acceptant les Modalités générales lors de la création d'un Compte, un contrat est établi et vous serez légalement lié par les Modalités générales et par toutes les modalités supplémentaires faisant partie de ces Modalités générales (listées dans la Partie A, Section 21 et appelées « Règlements »). Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Modalités générales (y compris les Règlements), vous ne devez pas accéder aux Services ou à la partie concernée ni en faire usage.
Lorsque vous jouez à des jeux en argent fictif, le contrat s'établit entre vous et Stars Mobile, et « PokerStars/nous/notre/nos » dans les Modalités générales désigne Stars Mobile. Lors de toute autre utilisation des Services, le contrat s'établit entre vous et TSG, et « PokerStars/nous/notre/nos » dans les Modalités générales désigne TSG. Cela signifie que TSG n'a aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis de vous concernant les jeux en argent fictif, et Stars Mobile n'a aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis de vous concernant les jeux en argent réel.
Nous pouvons être amenés à modifier les Modalités générales à tout moment, par exemple pour corriger des informations, refléter des changements apportés aux Services ou aux pratiques de notre entreprise, ou pour nous mettre en règle avec la législation applicable ou une modification de nos exigences règlementaires. Si nous apportons des modifications significatives aux Modalités générales, nous vous informerons de leur teneur et il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les Services.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et vous pouvez demander un retrait de tout solde positif présent sur votre Compte.
Nous vous encourageons à consulter le Site web régulièrement pour vérifier la version des Modalités générales en vigueur à ce moment-là.
TSG est agréé pour fournir des services de jeux de type 1, type 2 et type 3 (jeux en argent réel) et est réglementé par la Malta Gaming Authority sous la licence MGA/B2C/213/2011 délivrée le 1er août 2018 conformément aux principes de libre circulation des services au sein de l'Union européenne (UE). Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser les Services de la manière prévue par cette licence, sans aucune limite ni contestation. Les jeux en argent réel que nous proposons incluent les jeux de poker, les jeux de casino, les paris sportifs à cote fixe et les bourses de paris sportifs.
Pour créer et utiliser un Compte, vous devez :
6.1.1 avoir au moins 18 ans ;
6.1.2 ne pas avoir précédemment possédé de Compte fermé par nous en raison d'un Événement interdit, ni de compte fermé par une autre société du Groupe Flutter pour les mêmes raisons ;
6.1.3 ne pas être actuellement auto-exclu du Site web ;
6.1.4 ne pas figurer actuellement sur une liste de personnes qui nous interdirait de vous proposer les Services (par exemple une liste de sanctions) ;
6.1.5 ouvrir le Compte à votre propre nom, sur la base de votre propre choix effectué librement, et uniquement pour votre utilisation, votre divertissement et votre avantage personnels, sans agir pour le compte ou sous la direction d'un tiers ; et
6.1.6 résider dans une juridiction dont nous acceptons les Utilisateurs de temps à autre et vous assurer que votre utilisation des Services est légale dans votre juridiction (nous ne sommes pas en mesure de vérifier la légalité des Services dans chaque juridiction).
En créant un Compte, vous confirmez et promettez que : (a) vous répondez aux Conditions relatives aux Comptes au moment de l'ouverture ; (b) vous continuerez à répondre aux Conditions relatives aux Comptes tant que vous détiendrez un Compte actif ; et que (c) vous nous préviendrez dans les meilleurs délais si vous cessez de répondre aux Conditions relatives aux Comptes pour quelque raison que ce soit.
Vous ne devez pas vendre ou transférer votre Compte à un tiers, ni acquérir un Compte auprès d'un tiers. Cela constituerait une grave violation de ces Modalités générales, et donc un Événement interdit.
Lorsque vous créez un Compte, vous devez fournir les informations suivantes : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre date de naissance.
Nous pourrons également être amenés, de temps à autre, à vous demander d'autres informations pour nous conformer à nos exigences légales, règlementaires ou internes, par exemple pour vérifier que vous répondez aux Conditions relatives aux Comptes ou aux dépôts.
Vous devez vous assurer que les informations que vous nous communiquez au moment de l'inscription sont réelles, précises et à jour et qu'elles le restent tant que vous détiendrez un Compte actif. Vous devez nous informer rapidement de toute modification apportée à vos informations (notamment celles susceptibles d'avoir un effet sur l'utilisation de votre Compte, comme un changement d'adresse e-mail ou de coordonnées bancaires). Vous pouvez faire cela dans votre Compte.
Pour répondre à des obligations règlementaires, de licence et autres obligations légales et exigences professionnelles, nous pourrons de temps à autre (notamment pendant et/ou à tout moment après l'inscription) vous demander de vous soumettre à des Demandes de vérification. Cela pourra inclure la fourniture d'informations personnelles et des copies de documents comme votre passeport, votre permis de conduire, d'autres pièces d'identité officielles avec photo, des factures de services publics et/ou des relevés bancaires, la participation à des appels téléphoniques ou vidéo, et/ou l'enregistrement de sessions de jeu.
Si vous déposez 2 000 EUR ou plus sur une période glissante de 180 jours, nous vérifierons systématiquement votre identité et votre adresse avant de vous autoriser à retirer des fonds de votre Compte ou à effectuer des transferts.
Tous les fonds déposés sur votre Compte doivent être utilisés pour placer des mises et des paris. Si nécessaire, nous vous demanderons de vous conformer à des Demandes de vérification afin de vérifier que vous répondez à cette exigence.
Les personnes situées dans certaines juridictions (les « Juridictions interdites ») ne doivent pas effectuer de dépôts sur leur Compte ni jouer à des Jeux en argent réel ni accéder de quelque manière que ce soit aux Services ou les utiliser. Les Juridictions interdites et les restrictions qui leur sont applicables peuvent changer de temps à autre et sont détaillées ici. Ces restrictions s'appliquent de la même manière aux résidents de Juridictions interdites et aux résidents d'autres nations lorsqu'ils séjournent dans une Juridiction interdite. Si vous résidez dans une autre nation et que vous déménagez ou voyagez dans une Juridiction interdite, vous pouvez demander un retrait de tout solde positif présent sur votre Compte. Nous traiterons votre demande, sauf si nous avons le droit de retarder le retrait, d'annuler toute transaction en rapport, ou de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales. Nous serons dans une situation d'Événement interdit si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous accédez ou tentez d'accéder aux Services depuis une Juridiction interdite.
Vous ne devez pas tenter de contourner les restrictions géographiques liées à la détention ou à l'utilisation d'un Compte. Faire cela constituerait une grave violation de ces Modalités générales, et donc un Événement interdit. Les tentatives de contournement incluent la manipulation des informations utilisées par nous pour connaître votre position géographique (par exemple au moyen d'un VPN) et/ou la fourniture d'informations fausses ou mensongères sur votre position géographique (ou votre lieu de résidence).
Vous pouvez demander un retrait sur votre Compte à tout moment. La Partie B, Section 9 explique comment les retraits et retours sont traités ainsi que les circonstances dans lesquelles ceux-ci peuvent être retardés.
Des transferts d'argent réel peuvent être effectués entre Utilisateurs sur la Plateforme de jeu dans le seul but de jouer aux Jeux en argent réel. Pour transférer de l'argent réel à un autre Utilisateur via la Plateforme de jeu, vous devrez saisir le montant du transfert et le Nom d'Utilisateur du bénéficiaire. Vous ne devez procéder à des transferts que sur la base de votre propre choix effectué librement et il vous appartient de vérifier l'identité des Utilisateurs avant d'effectuer des transferts.
Vous ne pouvez pas retirer les fonds reçus directement par transfert. Tous les fonds transférés doivent être utilisés pour jouer à des Jeux en argent réel et vous pouvez demander un retrait des gains générés. Nous traiterons votre demande, sauf si nous avons le droit de retarder le retrait, d'annuler toute transaction en rapport, ou de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales. Pour protéger les Utilisateurs, garantir l'intégrité du service et lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude, les gains perçus en jouant aux Jeux en argent réel avec des fonds transférés font l'objet d'un examen avant de pouvoir être retirés. Il peut être demandé aux Utilisateurs de se conformer à certaines Demandes de vérification ou de fournir d'autres informations raisonnablement exigibles avant de procéder à un transfert et/ou d'autoriser le retrait de ces gains.
Si nécessaire, nous restreindrons votre Compte en limitant le montant ou la disponibilité des transferts (de façon générale ou à destination d'un Utilisateur spécifique) et/ou déclinerons ou annulerons les transferts si nous découvrons ou avons des raisons valables de suspecter que l'Utilisateur émetteur ou bénéficiaire a été impliqué dans un Événement interdit (auquel cas nous traiterons votre Compte de la manière définie dans la Partie B, Section 17).
Si votre Compte présente un solde positif et que vous ne vous y êtes pas connecté ou déconnecté et/ou si vous n'avez effectué aucune transaction dessus sur une période consécutive de 13 mois ou plus, celui-ci sera considéré « inactif ». Tant qu'ils présentent un solde positif, nous facturons des frais administratifs de 5 EUR par mois sur les Comptes inactifs. Nous vous contacterons par e-mail au moins 30 jours avant que votre Compte ne devienne inactif afin de vous informer qu'il est sur le point de devenir inactif et que des frais administratifs vous seront facturés. En l'absence de réponse de votre part ou de réactivation de votre Compte pendant la période de préavis, nous commencerons à prélever les frais administratifs au terme de la période de préavis. Votre Compte inactif sera clôturé dès que son solde aura atteint zéro.
Aucuns frais administratifs ne seront facturés pour un Compte inactif en raison d'une auto-exclusion tant que la période d'auto-exclusion ne sera pas terminée. Une fois la période d'auto-exclusion expirée, la période d'inactivité prendra le relais et nous traiterons votre Compte de la manière définie dans la Section 13.1. Nous pourrons être amenés à clôturer votre Compte et à vous restituer tout solde positif éventuel si vous vous auto-excluez des Services pendant plus de six mois.
Si vous accédez à votre Compte ou effectuez une transaction depuis celui-ci alors qu'il est inactif, la période d'inactivité prend fin. Nous ne rembourserons aucuns frais administratifs déjà facturés, sauf si vous êtes en mesure de prouver que vous ne pouviez pas accéder à votre Compte pour des raisons de santé.
Nous avons également la possibilité de fermer votre Compte si celui-ci est inactif, que nous n'avons pas pu vous restituer votre solde positif et que vous n'avez pas répondu à nos communications. Dans ce cas, nous vous enverrons un dernier avertissement afin de vous informer que nous confisquerons le solde si vous ne nous indiquez pas comment vous le restituer. Nous vous ferons parvenir cet avertissement par tous les moyens dont nous disposons pour vous contacter. Si vous ne répondez pas à cet avertissement sous cinq ans, nous confisquerons les fonds.
La Partie B, Section 14 explique ce que sont les Événements interdits et la Partie B, Section 17 explique les circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte pour cause d'Événements interdits. Nous surveillons les transactions afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Si nous découvrons ou estimons (dans la mesure du raisonnable) que vous avez participé à des Événements interdits, alors :
14.1.1 nous (a) annulerons toutes les transactions (notamment les paris et les achats d'Articles virtuels) ; et/ou (b) confisquerons tout ou partie de tout solde sur tout Compte utilisé par vous ainsi que tous les gains, fonds, récompenses ou autres crédits qui vous sont attribués, dans chaque cas dans la mesure où les transactions/le solde/les gains/les fonds/les récompenses/les crédits en question sont imputables à cet Événement interdit ;
14.1.2 si nous vous le demandons, vous devrez rembourser tout ou partie de ce solde, de ces gains, fonds, récompenses ou autres crédits que vous avez retirés ou utilisés, ainsi que toutes rétrofacturations, dans chaque cas dans la mesure où ceux-ci sont imputables à cet Événement interdits ; et
14.1 3 nous pourrons être amenés à utiliser ce solde, ces gains, fonds, récompenses ou autres crédits confisqués ou remboursés pour quelque raison que ce soit, notamment pour dédommager les Utilisateurs affectés par un Événement interdit.
Vous pouvez nous demander à tout moment de fermer votre Compte. Pour cela, veuillez nous contacter.
Nous pouvons être amenés à fermer votre Compte à tout moment pour n'importe quel motif à notre discrétion (que nous ne sommes pas tenus de vous divulguer) en vous prévenant dans un délai raisonnable. Cela n'affecte pas nos droits en vertu des Modalités générales de clôturer votre Compte pour d'autres motifs (tels qu'un changement de loi ou de réglementation, ou si vous êtes impliqué dans un Événement interdit – voir Partie B, Section 17 et Partie B, Section 18).
Sauf en vertu de la Partie B, Section 21.1 et en ce qui concerne les gains qui vous sont légalement dus, la limite de notre responsabilité envers vous en vertu des Modalités générales dans le cadre d'un incident ou d'une série d'incidents connexes est la suivante : (a) lorsque cette responsabilité concerne une mise ou un pari spécifique, la valeur de ce pari ou de cette mise payé(e) par vous ; (b) lorsque cette responsabilité porte sur la mauvaise utilisation par nous des fonds sur votre Compte, le montant qui a été perdu ou égaré par nous ; ou (c) dans tous les autres cas, 2 000 EUR.
Nous ne serons pas responsables envers vous, en vertu des Modalités générales, et nous n'avons aucune obligation de diligence envers vous, que nous respections ou non les obligations règlementaires auxquelles nous pouvons être soumis de temps à autre, notamment celles relatives à la sécurité des jeux ou à la responsabilité sociale.
Si vous avez besoin de nous contacter, que ce soit pour une question d'ordre général ou pour faire une réclamation, veuillez utiliser ce formulaire de contact. Vous pouvez également consulter des questions et nous contacter via le centre d'aide. Les représentants de notre support client veilleront à répondre à votre demande ou à la transmettre à l'équipe spécialisée appropriée.
Si vous formulez une doléance, nous vous proposerons une solution sous dix jours, à moins que la nature de celle-ci ne nous demande plus de temps pour la résoudre. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons dans le premier délai de dix jours et nous vous proposerons une solution dans les 20 jours suivant la date à laquelle vous avez formulé votre doléance.
Si vous estimez que nous n'avons pas traité ou résolu votre doléance de manière satisfaisante, vous pouvez à tout moment, après avoir reçu notre décision finale, soumettre la question à la résolution alternative des litiges par le biais de :
17.3.1 notre service tiers, eCommerce Online Gaming Regulation and Assurance (« eCOGRA »), via leur site web ; ou
17.3.2 la plateforme du programme européen de règlement en ligne des litiges. Pour en savoir plus au sujet de ce service, veuillez consulter leur site web et suivre les instructions relatives à l'enregistrement de votre plainte. Dans le cadre de cette procédure, il vous sera demandé de fournir notre adresse e-mail que vous trouverez en cliquant ici.
Si vous n'êtes pas satisfait de la décision du prestataire alternatif de règlement des litiges, vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux joueurs de la Malta Gaming Authority (MGA) à cette adresse e-mail ou en cliquant ici.
Suite à une décision d'eCOGRA, la Plateforme en ligne de règlement des litiges de l'UE, ou de la MGA, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de prendre des mesures appropriées qui peuvent inclure, entre autres, les options suivantes : (a) le reversement du règlement de tous les paris placés sur le marché concerné, avec la possibilité d'effectuer des ajustements sur les comptes des clients si nécessaire ; ou (b) payer à tout client ayant placé un pari sur le marché sa « position nette » si ce client avait été dans une meilleure position si le marché avait été réglé tel que préconisé par le décideur (par exemple, si un client avait gagné plus d'argent si le marché avait été réglé de cette façon, ce client recevra la différence entre ce qu'il a reçu à l'origine lorsque le marché a été réglé et le montant qu'il aurait gagné si le marché avait été réglé en suivant les préconisations).
Les Modalités générales sont régies par les lois de Malte et les tribunaux de Malte auront la compétence exclusive pour toute réclamation, tout litige ou tout différend portant sur les Modalités générales et toute question découlant de celles-ci. Vous renoncez à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l'action a été intentée auprès d'un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.
En dépit des éléments mentionnés dans la Section 18.1 ci-dessus, rien dans les Modalités générales n'affecte : (a) les droits qui vous sont accordés en tant que consommateur dans le cadre des dispositions obligatoires de la législation qui vous est applicable ; ou (b) notre droit à intenter des poursuites contre vous auprès de tout autre tribunal d'une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des poursuites dans d'autres juridictions, que celles-ci soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la législation en vigueur dans la juridiction concernée.
Si vous réclamez ou tentez de réclamer tout ou partie de vos pertes de jeu en contestant notre droit de proposer les Services au sein de l'Union européenne sur la base des licences que nous détenons, nous considérerons votre action comme immorale et de mauvaise foi et nous réserverons le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre Compte sans préjudice de notre droit de chercher à récupérer, auprès de vous, les pertes ou dommages que nous pourrions subir du fait de votre réclamation ou tentative de réclamation.
En cas de divergence entre les versions traduites des Modalités générales, c'est la version en langue anglaise qui prévaudra.
INFORMATIONS SUR LES JEUX ET LES SERVICES
Sauf concernant notre responsabilité en vertu de la Partie B, Section 21.1, les Services sont fournis « en l'état » et sous réserve de disponibilité. Nous ne garantissons pas quels Jeux ou autres Services seront disponibles par le biais du Site web à un moment ou un autre, ni que les Services ou les Logiciels seront exempts d'Erreurs, de Dysfonctionnements ou d'Interruptions. La Partie B, Section 10 explique nos droits si des Erreurs, des Dysfonctionnements ou des Interruptions venaient à se produire au niveau des Services ou des Logiciels pendant que vous les utilisez.
Nous pouvons être amenés à suspendre, modifier ou supprimer un produit entièrement ou partiellement, et/ou à ajouter un produit aux Services à notre discrétion. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons préalablement, mais il est possible que certaines modifications des Services doivent entrer en vigueur immédiatement et sans préavis (par exemple, si une maintenance urgente est nécessaire).
- Les Règles des jeux de poker et les Règles des tournois de poker s'appliquent dès lors que vous utilisez nos Services de poker sur PokerStars.
- Les Modalités des Home Games s'appliquent dès lors que vous utilisez nos Services de poker « Home Games » sur PokerStars.
- Le Règlement des paris sportifs s'applique dès lors que vous utilisez nos Services de paris sportifs sur PokerStars Sports.
- Les Règles des Jeux de casino sont des modalités supplémentaires relatives à certains Jeux de casino (notamment les Jeux du Groupe Flutter et les Jeux de Fournisseurs tiers) qui s'appliquent dès lors que vous jouez au Jeu concerné.
- Les Modalités de PokerStars Rewards s'appliquent si vous vous inscrivez à notre programme de récompenses, « PokerStars Rewards ».
- Les Modalités générales des promotions s'appliquent dès lors que vous prenez part à une promotion, ainsi que les Modalités essentielles relatives à la promotion publiées sur le Site web, la Plateforme de jeu ou toute autre communication (telle qu'un e-mail).
- Nos Modalités des Commissions s'appliquent dès lors que vous jouez des cash games et des tournois de poker en argent réel.
En cochant la case pour confirmer que vous avez lu et compris les Modalités générales, vous confirmez également avoir lu et compris les Modalités et Règlements mentionnés ci-dessus, incorporés dans ces Modalités générales par référence. Les Règlements sont importants. Nous vous recommandons de lire attentivement les Règlements concernés dans leur intégralité avant d'accepter les Modalités générales et d'utiliser les Services ou de jouer aux Jeux auxquels ils se rapportent. Les Règlements s'appliquent en plus des Modalités générales. Lorsque vous utilisez les Services ou les Jeux concernés, les références aux Modalités générales incluent les Règlements correspondants. Si vous n'acceptez pas tout ou une partie de ces Règlements, vous ne devez pas accéder aux Services ou aux Jeux auxquels ils se rapportent ni en faire usage.
PARTIE B : MODALITÉS GÉNÉRALEMENT APPLICABLES
CONFIGURATION DE VOTRE COMPTE