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Règlement d’Exchange

Présentation

Utilisation et interprétation

Le règlement d’Exchange (« Règlement d’Exchange ») fait partie de nos Modalités et doit être lu en même temps que celles-ci.

Le Règlement d’Exchange s'applique aux marchés proposés et aux paris placés sur Exchange. Le Règlement d’Exchange ne s'applique pas aux marchés proposés et aux paris placés sur le site de paris sportifs standards. Le Règlement d’Exchange est composé des éléments suivants :

  • cette section d'Introduction ;
  • le Règlement général d’Exchange ;
  • les Règlements spécifiques à chaque sport ; et
  • les Informations sur les marchés (proposées sur chaque marché d’Exchange, soit sous l’onglet « Règlement », soit sous le bouton « Règlement » ou « i »).

Le Règlement général d’Exchange s'applique à tous les paris, sauf indication contraire présente dans les Informations sur les marchés ou les Règlements spécifiques à chaque sport. S’il existe des divergences entre les Règlements spécifiques à chaque sport et le Règlement général d’Exchange, alors les Règlements spécifiques à chaque sport prévalent. S'il existe des divergences entre les Informations sur les marchés et le Règlement général d’Exchange ou les Règlements spécifiques à chaque sport, alors les Informations sur les marchés prévalent, sauf indication contraire.

Le Règlement général d’Exchange et les Informations sur les marchés seront appliqués aux sports, catégories et marchés absents des Règlements spécifiques à chaque sport.

Veuillez noter qu’il existe une règlementation propre aux produits d’Exchange et une autre spécifique aux produits de paris sportifs standards. Les règlements qui régissent la façon dont les marchés sont proposés, gérés et/ou payés diffèrent en fonction de chaque marché proposé sur chaque produit. Dans certains cas, un pari payé comme vainqueur sur un produit peut être réglé comme perdant sur un autre produit (et vice versa). En outre, des règlements sur les paiements différents peuvent être appliqués afin que les paris vainqueurs sur un produit soient par exemple réglés selon la règle du Dead Heat ou annulés sur un autre. Les clients doivent s'assurer de prendre connaissance des règlements adéquats appliqués aux paris qu’ils placent sur nos produits.

Informations sur les marchés

Les Informations sur les marchés sont données à titre indicatif. Elles sont présentées sous la forme d’un guide rapide, qui porte sur la façon dont nous entendons gérer le marché. Les Informations sur les marchés peuvent également contenir un règlement sur le paiement du marché. Cela étant, elles doivent toujours être lues en tenant compte du Règlement général d’Exchange et du Règlement spécifique au sport concerné. Un lien renvoyant vers la page du Règlement d’Exchange se trouvera généralement dans les Informations relatives à chaque marché.

Bien que les Informations sur les marchés proposent un guide sur la gestion de ces derniers, nous nous réservons le droit de suspendre un marché à tout moment et à notre entière discrétion, notamment pour mener l’administration nécessaire et/ou prendre les mesures essentielles à la protection de nos clients, et ce, peu importe ce que stipulent les Informations sur les marchés.

Nous ne modifierons pas les Informations sur les marchés après le chargement d’un marché, sauf pour corriger des erreurs flagrantes et/ou clarifier les Informations sur les marchés si nécessaire.

Responsabilité des clients

Les clients doivent prendre connaissance de l’intégralité du Règlement d’Exchange relatif au marché sur lequel ils souhaitent parier. Les clients ne doivent pas se baser uniquement sur les Informations sur les marchés, car il est peu probable que celles-ci contiennent toutes les règles applicables à un marché.

Conditions spécifiques de l’utilisation d’Exchange

Votre conduite

Vous devrez agir en toute bonne foi avec vos contreparties lors des paris négociés via Exchange. De leur côté, vos contreparties devront adopter le même comportement à votre égard. Vous ne placerez ainsi aucun pari qui enfreigne un règlement sportif, une réglementation ou un code de conduite auxquels vous êtes soumis.

Opération d’Exchange

Nous proposons une plateforme sur laquelle vous pouvez réaliser plusieurs transactions de paris liées aux marchés disponibles sur nos sites web. Lorsque les clients parient les uns contre les autres (y compris contre des parieurs qui ne sont pas clients de PokerStars) sur Exchange, PokerStars agit comme médiateur et non comme contrepartie.

Nous nous réservons le droit de refuser la publication de votre offre de pari sur Exchange, et ce, sans avis préalable.

Vous ne pouvez pas confier le statut de contrepartie à une autre personne pour vos offres de paris.

Nous ne garantissons pas que vous pourrez profiter de toutes les offres de paris présentées comme « en cours » sur notre site. Tout ou partie d’une offre de pari présentée sur notre site comme étant disponible sur Exchange à une cote spécifique peut être annulé par une ou plusieurs contreparties avant le traitement de votre approbation par Exchange. Dans ce cas précis, l’offre de pari sera retirée avant que l'approbation de votre offre ne soit reconnue. Toute tentative infructueuse d'accepter un pari disponible à une date antérieure sera toutefois proposée en tant qu’offre aux autres clients.

Il se peut que des clients qui placent des paris sur Exchange soient mis en relation avec Betfair, une entreprise du Groupe Flutter. Ces éventualités représentent une partie infime du volume total des paris placés sur Exchange et surviennent généralement dans ces deux cas : 

  • sur les marchés disposant de liquidités moindres, et ce afin d’améliorer la « liquidité » et de stimuler l’activité du marché (« liquidité » désigne le montant d’argent dont vous disposez pour parier sur chaque sélection). Cette situation peut survenir sur des marchés secondaires (notamment lorsque le marché est d’abord rendu disponible) ou sur des marchés portant sur des événements moins populaires. Cette liquidité est offerte afin d'améliorer l’offre de paris proposée à nos clients ; et
  • pour réduire la responsabilité de Betfair et du Groupe Flutter vis-à-vis d’un résultat spécifique. Cela peut survenir sur un événement médiatisé, où ce résultat est très exposé. 

Application de la meilleure cote

La fonction « Application de la meilleure cote » permet aux clients de bénéficier de la meilleure cote disponible sur Exchange.

Grâce à cette fonction, vous bénéficierez automatiquement de la cote améliorée si de meilleures cotes sont disponibles ou deviennent disponibles après le placement de votre demande de pari. 

La fonction « Application de la meilleure cote » est activée par défaut pour tous les clients. En utilisant Exchange, vous consentez à ce que la fonction « Application de la meilleure cote » soit activée par défaut.

« Cross-Matching »

En plus de n’égaler que les paris « en faveur » par rapport aux paris « contre » d’une même sélection, de nombreux marchés bénéficient d’un processus appelé « cross-matching des sélections » et « cross-matching des marchés » afin que les paris soient égalés (appelés collectivement « cross-matching ») : 

cross-matching des sélections : en utilisant cette fonction, une demande de pari peut être égalée à une cote plus avantageuse que celle offerte par la simple prise en considération des paris « en faveur » et des paris « contre » sur une même sélection. La liquidité non égalée sur les sélections restantes d'un marché est également prise en considération. 

cross-matching des marchés : certaines sélections d’un marché particulier équivalent à une ou plusieurs combinaisons de paris d'autres marchés portant sur le même événement (par exemple : marchés « Résultat du match », « Handicap asiatique », « Score exact » et « Nombre total de buts »). En utilisant cette fonction, une demande de pari peut être égalée à une cote plus avantageuse que celle offerte par la simple prise en considération des paris « en faveur » et des paris « contre » sur une même sélection. La liquidité non égalée sur des sélections d'autres marchés est également prise en compte.

Frais

Commissions d’Exchange

La commission représente le faible pourcentage d’argent déduit des gains au niveau des marchés afin de payer les services et la maintenance d’Exchange. Elle prend en considération tous les paris que vous avez placés sur un marché et non les paris individuels. Ainsi, vous n’êtes facturé que sur les marchés où vous réalisez un profit net, jamais sur ceux où vous perdez de l’argent ou rentrez simplement dans vos frais. Vous pouvez voir le taux de commission qui vous est appliqué sur la page Relevé de compte d’Exchange.

Frais appliqués par Betfair Exchange

Les clients qui ont, ou qui ont eu, des comptes sur Betfair doivent s’acquitter des frais applicables de Betfair. De même, ils ne doivent pas tenter de se soustraire aux frais applicables de Betfair. Toute tentative de ce genre peut engendrer la fermeture de votre compte PokerStars.

Frais appliqués par PokerStars Exchange

Nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément aux joueurs et nous contacterons directement les détenteurs des comptes concernés si ce scénario venait à se produire.

Non paiement des frais

Dans le cas où nous aurions des raisons de croire que plusieurs comptes ont été utilisés par une ou plusieurs personnes, et ce, sur Exchange ou sur Exchange exploité par une entreprise du Groupe Flutter (« Betfair Exchange »), nous sommes habilités à traiter ces comptes comme s’ils n’appartenaient qu'à une seule personne aux fins du calcul des frais, et ce, afin d’éviter ou de réduire toute responsabilité relative aux frais générés par une telle situation. Dans de tels cas, nous pouvons lier ces comptes et les comptes ainsi liés peuvent être tenus responsables conjointement ou individuellement des frais non payés.

Règlement général d’Exchange

Validation d'un pari

Un pari n’est pas valable tant que vous n’avez pas reçu la confirmation indiquant qu'il a été égalé ou égalé en partie. Vous pouvez voir le pari dans la section « Mes paris Exchange » d’Exchange avec sa référence. En cas de doute sur la validité d'un pari, vous devez vérifier vos paris égalés et paris non égalés en cours, ou contacter le support. 

Une fois acceptés, les paris égalés et égalés en partie restent valables et ne peuvent être annulés. Il incombe au joueur de vérifier l’exactitude des informations relatives aux paris placés. 

Nous n’annulerons en aucun cas les paris annulés sur demande d'un client, et ce quelle qu’en soit la raison, incluant mais sans s’y limiter, les clients qui publient des offres à une cote/mise non souhaitée ou sur le marché opposé à leur souhait initial. 

En cas de litige au sujet de l'acceptation (ou du refus) d'une transaction sur le compte d'un joueur, la base de données du journal des transactions sera la seule autorité compétente pour régler la question.

Annulation de l'offre d’un pari

Vous pouvez annuler des paris non égalés à tout moment. Pour ce faire, formulez une demande d'annulation de l’offre concernée dans la section du marché en question sur notre site. 

L'annulation d'un pari non égalé devient effective après sa confirmation. Si votre demande d’annulation n’est pas reçue et traitée en temps utile, vous admettez que votre offre puisse rester en cours et être acceptée. 

Il se peut que vous ne puissiez pas annuler votre offre si votre pari a été égalé en partie ou intégralement entre le moment où vous avez formulé votre demande d’annulation et celui où nous confirmation cette dernière. Dans ce cas précis, votre offre initiale, ou une partie de celle-ci, sera dûment acceptée et le pari sera conclu. 

Lorsque vous modifiez un pari non égalé, vous annulez celui-ci et soumettez un nouveau pari à la nouvelle cote ou mise. 

Nous annulerons les offres de paris qui sont toujours en cours au moment de la fermeture d'un marché.

Mise et cote de pari minimales et maximales

Sur Exchange, la mise minimale s’élève à 2 €/£/$/C$. La mise maximale varie en fonction des cotes et des liquidités disponibles sur un marché donné. La cote minimale est de 1,01 et la cote maximale de 1 000.

Résultats et paiement des marchés

Général

Les marchés seront payés comme indiqué dans les Informations sur les marchés et/ou les Règlements spécifiques à chaque sport.

Si les Informations sur les marchés ou les Règlements spécifiques à chaque sport ne précisent pas le mode de paiement d’un marché, les marchés peuvent être réglés selon le résultat officiel publié par l’instance dirigeante compétente et ce peu importe les disqualifications ou modifications du résultat ultérieures (sauf si une modification est annoncée dans les 24 heures qui suivent le paiement initial du marché en question afin de corriger une erreur présente dans l’annonce de celui-ci).

Si aucun résultat officiel n’est annoncé par l'instance dirigeante compétente, nous déterminerons le résultat (en agissant raisonnablement) sur la base des informations obtenues auprès de sources indépendantes. Dans ces cas précis, et si de nouvelles informations sont publiées dans les 48 heures qui suivent le paiement, nous déterminerons (raisonnablement) :

  • si le marché doit être rétabli ou payé à nouveau suite à ces nouvelles informations ; ou
  • s’il est nécessaire d'attendre d'autres informations avant de décider de rétablir ou payer le marché à nouveau. À l’exception des cas où nous annonçons être dans l'attente d’informations supplémentaires, les informations communiquées plus de 48 heures après le paiement d’un marché ne sont pas prises en compte (peu importe si ces informations ont engendré un résultat différent).

Si des doutes demeurent au sujet d’un résultat ou d’un résultat potentiel, nous nous réservons le droit de suspendre le paiement d'un marché pendant une période indéterminée, et ce jusqu’à ce que ces doutes aient été dissipés à notre satisfaction raisonnable. Nous nous réservons le droit d'annuler un marché si les doutes qui existent sur le paiement ne peuvent être dissipés à notre satisfaction raisonnable.

Nouveaux paiements

En règle générale, les marchés sont payés peu après la fin de l’événement concerné. Il se peut que nous réglions (ou réglions en partie) des paris avant que le résultat officiel ne soit déclaré (ou que nous augmentions le solde disponible d’un client en fonction des gains potentiels minimums qu’il peut obtenir sur un marché spécifique) à titre de geste purement commercial. Cela étant, nous nous réservons le droit de modifier le paiement du marché si :

  • le résultat officiel diffère du résultat sur lequel nous nous sommes basés pour le paiement initial du marché ; ou
  • si le marché est au final annulé dans son intégralité. 

Nous nous réservons le droit d’annuler le paiement d’un marché si celui-ci a été réglé par erreur (par ex. : suite à une erreur humaine ou technique).

Si nous payons un marché à nouveau, le solde d’un client peut ainsi être modifié dans le but de refléter les changements apportés au paiement du marché.

Non-partants, retraits et disqualifications

Si les Informations sur les marchés contiennent une affirmation stipulant « tous partants ou non » (ou l’équivalent), alors tous les paris placés sur une équipe ou un athlète sont maintenus, et ce peu importe que l’équipe ou l’athlète débute l’événement ou y participe de quelque manière que ce soit.

Si les Informations sur les marchés ne stipulent pas le maintien de tous les paris, et ce peu importe la participation à l’événement, alors les clients doivent consulter le Règlement spécifique au sport concerné.

Si un athlète ou une équipe est disqualifié(e), se retire ou abandonne après avoir débuté un événement, il ou elle est considéré(e) comme perdant à condition qu’au moins une autre équipe ou un autre athlète prenne part à l’événement dans son intégralité. Si aucun athlète ou équipe ne participe à un événement (qui a débuté) jusqu'à sa fin, les paris seront annulés, sauf ceux qui ont été placés sur des marchés dépourvus de conditions.

Marchés « Vainqueur avec [Named Selection] »

Nous pouvons, de temps à autres, proposer des marchés qui dépendent de la participation d’un athlète spécifique. Si l’athlète présent dans le titre d’un marché « Vainqueur avec... » ou dans les Informations sur les marchés ne participe pas au tournoi ou à l’événement en question, alors tous les paris sur ce marché seront annulés. Exemple : imaginons un marché de tennis « Vainqueur avec Djokovic ». Tous les paris sur ce marché seraient annulés si Djokovic ne participait au tournoi. Cela dit, les paris seraient maintenus si un autre athlète ne participait pas au tournoi.

Un athlète ou une équipe sera considéré(e) comme ayant participé si il ou elle a participé assez de temps pour obtenir un résultat ou un classement officiel (disqualifications incluses, sauf « non-partant » ou désignation similaire).

Abandons, annulations et reports

Certains marchés sont soumis à un règlement différent, qui se trouve dans les Règlements spécifiques à chaque sport et/ou les Informations sur les marchés. Si les Règlements spécifiques à chaque sport ou les Informations sur les marchés concernés ne comportent aucun élément régissant un marché au sujet d’un abandon, d’une annulation et/ou d’un report, alors les éléments suivants seront appliqués.

Pour ce qui est de tous les matchs, rencontres, événements individuels, courses ou similaire : si l’événement n’est pas mené à son terme dans les trois jours qui suivent la date de fin prévue initialement, alors tous les paris sur les marchés relatifs à cet événement seront annulés, sauf les paris sur des marchés dépourvus de conditions.

Pour ce qui est de tous les tournois, compétitions ou similaire : si l’événement n’est pas mené à son terme dans les trois jours qui suivent la date de fin prévue initialement, alors les marchés liés à l’événement seront payés conformément à la décision prise par l’instance dirigeante compétente, et ce à condition que cette décision soit prise dans les 90 jours qui suivent la date de fin prévue. Si aucune décision officielle n’est annoncée au cours de cette période de 90 jours, alors les paris placés sur un marché lié à l’événement seront annulés, sauf ceux dépourvus de conditions. Si un marché est annulé, mais qu'il a en partie été payé à titre de geste commercial, alors les paris payés en partie seront annulés et tous les paris sur le marché seront annulés.

Nous déciderons (raisonnablement) si un marché porte sur un match (ou similaire) ou un tournoi (ou similaire). À titre d’exemple, les éléments suivants seront toutefois appliqués :

  • Vainqueur de la Ligue Europa = tournoi ;
  • Vainqueur d’un groupe de Ligue des Champions = tournoi ;
  • Meilleur buteur de Premier League = tournoi ;
  • Golf - Pari Duel - 72 trous = match ;
  • Vainqueur de la Ryder Cup = tournoi ;
  • Vainqueur d'un tournoi de golf = tournoi ;
  • Vainqueur d'un tournoi de tennis = tournoi ;
  • Test match de cricket = match ;
  • Vainqueur des Ashes Series = tournoi ;
  • Course automobile (exemple : Grand Prix) = match.

Changement de lieu

Pour tout sport d’équipe : si le lieu prévu change après le chargement du marché, tous les paris seront annulés si et seulement si le nouveau lieu est le terrain de l’équipe visiteuse initiale.

Pour toutes les catégories ou tous les marchés autres que les sports d’équipes : si le lieu prévu change après le chargement du marché, tous les paris seront maintenus.

Si le type de surface prévu change (par exemple : un match de hockey initialement prévu sur gazon est disputé sur du gazon artificiel) après le chargement du marché, tous les paris seront maintenus.

Périodes de temps

Certains marchés portent sur la période de temps qui précède la survenance d’un fait durant l’événement (par exemple : minute à laquelle le premier but est inscrit). Si un fait se produit durant les arrêts de jeu ou le temps additionnel au-delà de la fin du temps réglementaire d’une période, alors il sera considéré comme ayant eu lieu à la fin du temps réglementaire de la période. Exemple : si un but est marqué dans le temps additionnel de la première mi-temps d’un match de football, il sera considéré comme ayant été marqué dans les 45 premières minutes.

Tous les paris s'appliquent à la période de « temps règlementaire » entière, arrêts de jeu compris. Toute séance de tirs au but ou prolongation n’est pas incluse.

Les références à un nombre de « jours » particulier présentes dans le Règlement d’Exchange désignent la fin du dernier des jours indiqués, heure locale. Exemple : si un match de football est initialement prévu le 1er décembre, alors la règle qui autorise le match à être mené à son terme dans les trois jours qui suivent la date de fin initialement prévue stipule que la date limite pour que le match soit mené à son terme est fixée au 4 décembre à 23h59min59s.

Gestion des marchés en direct

Général

Dans les Informations sur les marchés, il se peut que nous mentionnions qu’un marché spécifique ne soit pas « géré activement ». Lorsque cela est applicable, nous ferons tout notre possible pour suspendre les marchés en direct au début et à la fin d’un événement. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la suspension de ces marchés au moment opportun.

Nous ne suspendrons en partie aucun résultat/sélection d’un marché Exchange qui a ensuite été proposé en direct (bien que nous puissions le faire pour les marchés de paris sportifs standards).

Les clients sont à tout moment responsables de la gestion de leurs paris en direct.

Aux fins des paris en direct, les clients doivent savoir que les diffusions décrites comme « en direct » par certains diffuseurs peuvent en réalité être différées ou préenregistrées. L’ampleur des retards peut varier en fonction du matériel utilisé par ces diffuseurs pour recevoir les images ou données.

Marchés non programmés pour être proposés en direct (tous les sports sauf courses hippiques et courses de lévriers)

Pour tous les sports autres que les courses hippiques et les courses de lévriers, si un marché n’est pas programmé pour être proposé en direct, mais que nous ne suspendons pas le marché au moment opportun, alors :

  • si l’événement possède une heure « limite » programmée, tous les paris égalés après cette heure prévue seront annulés ; et
  • si l’événement n’a pas d’heure « limite », nous ferons tout notre possible pour confirmer une heure « limite » effective et tous les paris placés après l’heure que nous aurons définie seront annulés.

Marchés non programmés pour être proposés en direct (courses hippiques et courses de lévriers)

Pour les courses hippiques et de lévriers, si un marché n’est pas programmé pour être proposé en direct, mais que nous ne suspendons pas le marché au moment opportun, alors tous les paris égalés après l'heure « limite » officielle seront annulés.

Marchés programmés pour être proposés en direct

Pour ce qui est des marchés programmés pour être proposés en direct, nous ferons tout notre possible pour proposer ces marchés en direct à l’heure « limite ». L’heure « limite » de ces marchés doit être spécifiée dans les Informations sur les marchés. Quelles que soient les modalités contenues dans les Informations sur les marchés, nous ne garantissons toutefois pas que ces marchés seront suspendus et proposés en direct à l’heure « limite ».

Marchés programmés pour être proposés en direct (tous les sports sauf les courses hippiques et les courses de lévriers)

Si un marché est programmé pour être proposé en direct, mais que nous (i) proposons intentionnellement ce marché en direct ou (ii) que nous suspendons le marché et annulons les paris non égalés, tous les paris égalés au moment de l’heure « limite » (et avant que le marché ne soit proposé en direct, si celui-ci doit être proposé en direct) seront annulés. Nous nous efforcerons de définir une heure « limite » effective (ou bien nous nous baserons sur l’heure « limite » prévue) et tous les paris placés après l’heure « limite » ainsi définie seront annulés. Si l’événement est toujours en cours, nous ferons tout notre possible pour rouvrir le marché aux paris en direct. 

Marchés programmés pour être proposés en direct (courses hippiques et courses de lévriers)

Si un marché est programmé pour être proposé en direct, mais que nous ne (i) proposons pas, à l’heure « limite », ce marché en direct ou (ii) que nous suspendons le marché et annulons les paris non égalés, tous les paris égalés après l’heure « limite » officielle seront annulés.

Si un marché doit être proposé en direct, mais que nous ne le suspendons pas à l’heure « limite » (afin que les paris non égalés ne soient pas annulés à ce moment-là), et que le marché est intentionnellement proposé en direct plus tard pendant l’événement, tous les paris égalés après l’heure « limite » officielle seront maintenus, sauf les paris portant sur les courses hippiques australiennes. Dans ce cas précis, tous les paris égalés après l'heure « limite », mais avant le moment où le marché est proposé en direct, seront annulés.

Paris Exchange qui ne sont pas égalés au moment de l’heure « limite »

Un pari Exchange se place normalement en choisissant la cote d’une sélection depuis la section dédiée au marché. Lorsqu’un pari Exchange n’est pas égalé, que ce soit en partie ou intégralement, il peut être rectifié et annulé comme d’habitude. Vous pouvez choisir que le pari soit « maintenu » lorsque l’événement est proposé en direct (voir l’option « Maintenir » ci-dessous).

Si un marché « Vainqueur » contient un non-partant avec un facteur de réduction d'au moins 2,5 % ou qu’un non-partant se trouve dans un marché « Placé » avec un facteur de réduction d’au moins 4 %, les paris « contre » non égalés sur tous les autres partants du marché seront annulés. Sinon, vous pouvez choisir d’annuler un pari Exchange une fois qu’il a été placé, et ce, même si vous avez choisi que le pari soit maintenu au début de l’événement.

Options « Maintenir » les paris

Concernant les marchés qui doivent être proposés en direct au moment de l’heure « limite », un client peut demander à ce qu’un pari Exchange non égalé ne soit pas annulé lorsque le marché est proposé en direct. Pour ce faire, il suffit de sélectionner l’option « En direct : maintenir » dans le gestionnaire des paris (et de confirmer cette demande). Ainsi, le pari non égalé est maintenu lorsque d’autres paris non égalés sont annulés au début de l’événement.

Comme décrit ci-dessus, si un non-partant est supprimé d’un marché (hormis les retraits tardifs décrits ci-dessous), notre politique est d'annuler les offres non égalées pour les paris contre tous les autres partants du marché si le facteur de réduction du non-partant est d'au moins 2,5 % pour les marchés « Vainqueur », ou d’au moins 4 % pour les marchés « Placés ». Dans ces circonstances, les offres proposant de parier contre un partant avec l’option « En direct : maintenir » sélectionnée ne sont pas annulées. Au contraire, les cotes des paris « contre » proposées dans les marchés « Placés » seront réduites proportionnellement aux facteurs de réduction du ou des non-partants. En outre, le même principe sera appliqué aux marchés « Vainqueur », à condition que le non-partant concerné possède un facteur de réduction d’au moins 2,5 %.

En cas de retrait tardif, il se peut que nous n’ayons pas le temps de supprimer le non-partant du marché avant qu’il soit proposé en direct. Dans ces cas précis, et si nous parvenons à déterminer que le retrait tardif est un partant matériel (soit une sélection avec un facteur de réduction d’environ 20 % ou plus dans le marché « Vainqueur »), nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris « contre » (dans les marchés « Vainqueurs » et « Placés ») avant de proposer le marché en direct. Si nous n’annulons pas les paris « contre » maintenus lors d’un retrait tardif (par exemple, il est parfois impossible de savoir quel partant s’est retiré à l’heure « limite »), tout pari de ce type placé avant l’heure « limite » et égalé en direct conservera la cote sélectionnée initialement. Autrement dit, ces paris « contre » maintenus ne seront sujets à aucun facteur de réduction qui, suite au retrait tardif, sera appliqué aux paris égalés une fois l’événement terminé ou avant l’heure « limite ».

Dans des cas exceptionnels, nous nous réservons sinon le droit d’annuler les paris maintenus afin de protéger les clients. Toutefois, et sauf indication contraire stipulée dans les Informations sur les marchés, aucun pari maintenu ne sera annulé, sauf s’il n’est pas égalé lors de la fermeture (définitive) du marché à la fin de l’événement.

Afin de dissiper tout doute, cela signifie par exemple qu’un pari maintenu ne sera pas annulé si un événement matériel survient lors d'un match de football et que d'autres paris non égalés sont annulés avant la réouverture du marché.

Paris Duels

Les paris Duels portant sur des événements uniques sont déterminés par l’équipe ou l’athlète qui obtient le meilleur score, temps ou classement final lors de l’événement concerné. Si aucune des équipes ou aucun des athlètes impliqués dans le pari Duel ne va au bout de l’événement ou n’obtient de score, temps ou classement final, alors les paris seront annulés, sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport et/ou les Informations sur les marchés. Les équipes ou athlètes qui ne vont pas au terme d’un événement ou qui n’obtiennent aucun score, temps ou classement final impliqués dans l’événement relatif au pari Duel seront payés comme perdants, et ce, à condition qu’au moins une autre équipe ou qu’un autre athlète termine l’événement en question ou obtienne un score, un temps ou un classement final.

Les paris égalés portant sur une progression réalisée lors d’une compétition ou d’un événement composé de plusieurs manches ou tours sont déterminés par l’équipe ou l’athlète qui va le plus loin (et ce qu’il ou elle participe au tour supplémentaire ou non) ou qui obtient le meilleur score, temps ou classement final lors de la dernière ou même manche de la compétition ou de l’événement en question. Si les équipes ou athlètes concernés se qualifient dans des manches différentes, et non lors du même tour de compétition, la règle du Dead Heat est appliquée, et ce, quel que soit le classement final obtenu dans les manches respectives. Les paris seront payés en partie à la fin de chaque tour. Toute disqualification, pénalité ou modification des résultats ou des qualifications ultérieure n’exercera aucun impact sur le marché. Si au moins une des équipes ou au moins un des athlètes est disqualifié(e), l’équipe ou l’athlète disqualifié(e) est considéré(e), aux fins du règlement, comme ayant atteint un stade plus avancé de la compétition ou l’événement que tous ceux et celles éliminés avant l’annonce de la disqualification. En outre, il ou elle sera considéré(e) comme ayant terminé le dernier ou la dernière (ou dernier ou dernière ex-æquo en cas de plusieurs disqualifications), parmi les équipes encore en lice dans la compétition ou l’événement. La disqualification sera considérée comme ayant eu lieu au moment du retrait de l’équipe ou de l’athlète de la compétition ou de l’événement par l'instance dirigeante compétente, plutôt qu’au moment de l’événement qui a provoqué la disqualification.

Si une des équipes ou un des athlètes ne participe à aucune partie de l’événement, alors tous les paris Duels concernés seront annulés.

Si un événement ou tournoi est abandonné ou raccourci de telle façon qu’une équipe ou qu’un athlète ne peut y participer pour toute raison autre qu’un retrait ou qu’une disqualification, les paris seront annulés, sauf ceux qui ont été déterminés sans condition.

Marchés « Va se qualifier »

Les marchés « Va se qualifier » (par exemple « Atteint la finale ») seront déterminés par l’équipe ou l’athlète qui se qualifie conformément aux modalités stipulées dans les Informations sur les marchés, et ce, que l’équipe ou l'athlète participe ou non au tour ou événement suivant pour lequel il ou elle s’est qualifié(e). Les paris seront réglés à l'issue de la phase de qualification et aucune disqualification ou modification du résultat ultérieure ne sera prise en compte.

Dead Heat

Sauf indication contraire stipulée dans les Règlements spécifiques à chaque sport ou les Informations sur les marchés, la règle du Dead Heat est appliquée aux paris placés sur un marché où un plus grand nombre de vainqueurs est désigné par rapport à ce qui était prévu.

Pour chaque pari égalé sur une sélection gagnante concernée, la mise est d’abord réduite. Pour cela, elle est multipliée par le nombre de vainqueurs attendu (comme indiqué dans les Informations sur les marchés) divisé par le nombre de vainqueurs réel (autrement dit, la mise est multipliée par le nombre de vainqueurs attendu/nombre de vainqueurs réel). Les gains sont ensuite payés aux parieurs « en faveur » gagnants en fonction de cette mise réduite (mise réduite multipliée par la cote négociée), et le montant de mise restant est payé aux parieurs « contre » concernés.

Exemple : imaginons un pari sur le vainqueur d’un tournoi de golf et que sept joueurs terminent à la deuxième place. Dans le marché « Termine dans le Top 5 », il y aurait quatre autres places gagnantes disponibles désignées après le paiement du vainqueur de la compétition. Le « Client A » a misé 300 en faveur de l’un des vainqueurs à une cote négociée de 4,00 et le « Client B » a misé contre. Lors du paiement du pari sur cet événement, la mise (300) est multipliée par 4/7 (soit le nombre attendu de vainqueurs (4) divisé par le nombre réel de vainqueurs (7)). On obtient ainsi la mise réduite (171,43) et le montant restant attribué au parieur « contre » (128,57). Le parieur « en faveur » bénéficie ensuite de la cote égalée négociée (4,00), multipliée par la mise réduite (4 x 171,43 = 685,72).

Pour ce qui est des clients qui utilisent Betfair, aux fins de cette section appartenant au Règlement d’Exchange et dédiée au Dead Heat, les termes « Client A », « Client B » et « parieurs contre concernés » doivent, le cas échéant, être interprétés comme « Betfair ».

Cash Out

Cash Out est une fonction proposée sur de nombreux marchés de paris Exchange. Cash Out représente un moyen simple de s’assurer un profit ou de réduire ses pertes sans avoir à attendre la fin d’un événement. Si vous décidez de réaliser un Cash Out, nous placerons automatiquement des paris ultérieurs sur le marché afin de sécuriser votre position.

Les clients doivent savoir qu’en cas de suppression d’une sélection d'un marché, les Cash Outs qui ont été appliqués avant celle-ci peuvent être impactés. En outre, les clients peuvent recevoir un montant inférieur à celui affiché sur le bouton de Cash Out.

Si vous formulez une demande de Cash Out, vous recevrez une notification vous indiquant si votre demande a abouti ou non. Il n'est pas garanti que votre demande de Cash Out soit acceptée. Elle peut ne pas aboutir si par exemple, le marché est suspendu ou si les cotes changent avant que votre demande n'ait été traitée.

Si votre demande de Cash Out aboutit, un message « Succès » apparaîtra et vos paris (ou la partie concernée de vos paris) seront payés en même temps que tous les autres paris sur le même marché (moment où tous les gains seront versés sur votre compte).

Toute tentative de Cash Out sera annulée (et votre mise remboursée) si : (i) vous retirez un pari portant sur un marché annulé ultérieurement (exemple : suite à l’abandon de l’événement en question) ou (ii) vous retirez un pari placé sur un marché « Match nul remboursé » (ou similaire) et que l’événement concerné s'achève sur un match nul.

Si votre demande de Cash Out n’aboutit pas, un message affichant la raison de cet échec apparaîtra et une nouvelle proposition de Cash Out pourra vous être formulée.

Le traitement des demandes de Cash Out formulées en direct peut prendre plus de temps en raison du décalage relatif aux paris en direct.

Lorsque les liquidités d’un marché sont faibles, il se peut que l’option de Cash Out ne soit pas disponible.

Actuellement, le Cash Out n’est pas disponible sur tous les marchés Exchange. Une icône Cash Out sera affichée pour les marchés qui proposent un Cash Out.

Sur Exchange, le Cash Out est appliqué « par marché », plutôt que « par pari ». Si vous avez placé deux paris différents sur un même résultat, vous pouvez donc retirer soit deux paris, soit aucun (autrement dit, vous ne pourrez pas retirer un seul pari).

Nous nous réservons le droit d'annuler le paiement d'un Cash Out si le pari ou marché a été payé par erreur (suite à une erreur humaine ou technique par exemple) ou si le pari ou un marché est ensuite déclaré annulé. Si nous payons un pari à nouveau, cela peut engendrer une modification du solde d’un client dans le but de refléter les changements apportés au paiement du pari.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver l’option de Cash Out à tout moment.

Si vous placez un pari dans l’intention, d’utiliser la fonction Cash Out par la suite, sachez qu'il n’existe aucune garantie que cette fonction soit disponible au moment où vous souhaitez placer le pari ultérieur (cela peu importe si le service de Cash Out est indisponible en raison d’une cause qui échappe ou non à notre contrôle raisonnable).

Divers

Toute mention d’un fuseau horaire présente dans le Règlement d’Exchange concerne le fuseau horaire du lieu où l’événement se déroule. Exemple : toute mention de l’heure du coup d’envoi d’un match de football fait référence à l’heure de coup d’envoi locale.

Les informations sont fournies en toute bonne foi. Cela étant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions liées à des informations, telles que lors de la publication de cotes, partants, horaires, scores, résultats ou statistiques générales.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur flagrante. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les marchés soient administrés de manière intègre et transparente.

Si une équipe ou un nom d’athlète comporte une erreur (sauf faute de frappe mineure), que le numéro des équipes, athlètes ou résultats comporte une erreur dans un marché complet, qu’un marché est chargé avec des informations inexactes (par exemple : l’application d’un algorithme d’exposition incorrect ou le recours à un outil de « cross-matching » utilisant un algorithme incorrect) ou comprend des erreurs flagrantes, telles que le déploiement incorrect de l’outil de « cross-matching », nous nous réservons le droit de suspendre le marché et (à condition que nous agissions raisonnablement) d'annuler tous les paris égalés placés sur celui-ci.

Les clients doivent s'assurer que la sélection sur laquelle ils parient est bien celle sur laquelle ils souhaitent parier. Exemple : dans le cas d’un athlète portant le même nom qu’un individu qui ne participe pas à l’événement concerné, le client doit s'assurer que l’athlète sur lequel il souhaite parier est bien celui que nous avons chargé dans le marché concerné et, si tel est le cas, veiller à bien placer son pari sur celui-ci.

Lors du règlement d’un marché, les montants liés aux gains/pertes sur les paris et frais de commissions seront arrondis au centième près (au nombre supérieur ou inférieur). Si le montant s’achève par « ,005 », alors il sera arrondi à « ,01 ».

Nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, décider de suspendre un pari sur un marché à tout moment (et ce même si cette suspension survient antérieurement à ce qui est prévu dans le Règlement d’Exchange). Afin de conserver l’intégrité et l’équité des marchés, nous pouvons également annuler certains paris d’un marché ou l’intégralité de celui-ci.

Nous nous réservons le droit de suspendre, à tout moment et à notre entière et absolue discrétion, un marché Exchange sans suspendre le marché de pari sportif standard correspondant ou lié, ou de suspendre ou de ne plus proposer un marché de pari sportif standard sans suspendre le marché Exchange correspondant ou lié.

Sachez que si vous placez des paris liés ou correspondants sur une combinaison de produits Exchange et de paris sportifs standards (et/ou les produits de paris d’un tiers), il est possible que les paris d’un produit soient annulés conformément à notre règlement, alors que des paris placés sur un autre produit peuvent être maintenus. Notez que nous ne saurons être tenus responsables envers vous en cas de modification ou d’annulation, survenant conformément à notre règlement, d’un ou de plusieurs de vos paris, et ce même si d'autres paris liés que vous avez placés sont maintenus (et même si vous vous êtes expressément basé sur des paris placés sur un produit afin de placer des paris liés sur un autre produit).

Nous nous réservons le droit de modifier le Règlement d’Exchange à tout moment. Toute modification sera contraignante et entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Tous les paris acceptés après la publication de la modification du règlement seront soumis au nouveau Règlement d’Exchange.

Nous nous réservons le droit d'annuler des paris non égalés à tout moment afin de protéger les clients.

Mouvements de paris suspects

Il est question de « mouvement de pari suspect » lorsque nous avons des raisons légitimes de penser qu'un pari isolé ou que plusieurs paris ont été placés dans des circonstances suspectes. Cela inclut, mais sans s'y limiter :

  • les cas de fréquence excessive et/ou de schéma très inhabituel de paris (comparé aux normes des paris) placés sur la ou les mêmes sélections en un court laps de temps ;
  • les cas de fréquence excessive et/ou de schéma très inhabituel de paris placés sur la ou les mêmes sélections et où la probabilité théorique de cette ou ces sélections gagnantes au moment de l'engagement du ou des paris en fonction des cotes proposées au moment du placement du ou des paris, est largement incohérente avec la probabilité théorique de la ou des mêmes sélections gagnantes calculée sur les mises de base ;
  • les cas où l'intégrité d'un ou de plusieurs événements a été remise en question, notamment quand un (ou plusieurs) participant d'un événement affiche une forme physique hors du commun et qu'il y a raisonnablement lieu de penser que vous en aviez connaissance, ou que c’était le cas d'une personne qui vous est liée, au moment où vous avez placé le pari, alors que l'information était globalement cachée au public en vue d’offrir un avantage déloyal à des paris placés sur cet ou ces événements ;
  • les cas où nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu'un pari ou qu'une série de paris connectés n'ont pas été placés par vous personnellement, mais de manière robotisée ou automatisée, ou autrement que manuellement par le titulaire du compte ;
  • les cas où nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez utilisé de manière déloyale des facteurs ou influences extérieures en lien avec le ou les événements et/ou l'objet du ou des paris ;
  • les cas où nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez ouvert plus d'un compte, ou qu'un second compte ou plus sont gérés en commun avec votre compte, en vue de dissimuler la véritable valeur, la nature ou le schéma des paris que vous avez placés ou qui ont été placés en votre nom. Cela est valable quand bien même le second compte, ou les comptes supplémentaires, ont été ouverts sous différents noms ;
  • les cas où nous avons des motifs raisonnables de penser que vous agissez en réunion avec d'autres, ou que vous agissez autrement qu'en votre nom ;
  • les cas où nous avons des motifs raisonnables de penser que les paris ont été placés depuis un autre lieu ou un autre appareil que le lieu où l'appareil depuis lequel vous dites avoir placé un pari ;
  • lorsque nous identifions un profil de paris placés à intervalles rapprochés par un ou plusieurs détenteurs de compte, dont le montant engagé combiné dépasse celui auquel nous pourrions nous attendre sur des paris similaires durant une période de temps donnée et en fonction de tendances de paris établies à long terme.

Dans les cas cités ci-dessus, et sans restreindre notre droit à utiliser les autres recours disponibles, les mesures suivantes peuvent être prises, selon les circonstances :

  • vous demander un complément d'informations pouvant être raisonnablement requis pour déterminer si vos actions constituent un mouvement de pari suspect ;
  • suspendre ou différer le paiement des montants (ou une partie de ceux-ci) en attendant d'avoir reçu de votre part une preuve satisfaisante permettant de déterminer qu'un pari ne constitue pas un mouvement de pari suspect. Exemple : si nous soupçonnons qu'un ou plusieurs paris ont pu avoir été placés de manière robotisée ou automatisée, nous pouvons vous demander de fournir une preuve permettant d'établir que vous avez vous-même placé ces paris manuellement via votre compte. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservions le droit, à notre seule discrétion, de recueillir et de traiter toute information en rapport avec vos habitudes de paris, vos données personnelles, vos dépôts de fonds et toute autre information pertinente susceptible de nous aider dans notre enquête visant à déterminer s'il y a eu violation des Modalités ;
  • suspendre ou différer le paiement des montants (ou une partie de ceux-ci), généralement pour une durée maximale de 30 jours, mais pour une période plus longue lorsque la situation peut raisonnablement l'exiger (par exemple, en attendant le résultat d'enquêtes menées par nous, par l'organisme officiel compétent d'un sport, par un régulateur de jeu, par une autorité chargée de l'application de la loi ou toute autre tierce partie) ;
  • annuler un ou plusieurs paris avant l'événement. Lorsque cela est possible, nous vous informerons à l'avance que le ou les paris ont été annulés avant l’événement en rapport avec ce ou ces paris ;
  • calculer les gains en fonction de la cote de départ de la ou des sélections. Lorsque cela est possible, nous vous informerons à l'avance si un ou plusieurs paris venaient à être réglés sur la mise de base ;
  • appliquer une limite au paiement des gains, si des paris sont placés à une fréquence excessive et/ou placés sur la ou les mêmes sélections en suivant un schéma inhabituel sur un court laps de temps (et si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les paris sont des paris connectés). Le cas échéant, une telle limite sera appliquée à plusieurs comptes à hauteur du gain maximal pour des paris individuels engagés sur plusieurs marchés ou un marché spécifique ;
  • lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez participé à, ou avez été en lien avec un mouvement de pari suspect, nous pourrons avoir recours à tous les moyens appropriés pour enquêter, y compris à divers outils utilisés dans l'industrie du jeu pour détecter la collusion, le mouvement de pari suspect, la fraude et la tricherie ;
  • nous nous réservons le droit de résilier un compte si nous avons des raisons suffisantes de suspecter que l'une des activités décrites ci-dessus est pratiquée en relation avec ce compte.
  • lorsque nous considérons (ou déclarons) un pari nul avant un événement, toute somme déduite de votre compte en rapport avec ce pari sera recréditée sur votre compte ;
  • Nous nous réservons le droit de vous réclamer toute perte que nous aurions subie en lien direct ou indirect avec la pratique d'un mouvement de pari suspect. Ce droit est valable sans préjudice de tous les autres droits (y compris de droit commun) que nous pouvons faire valoir contre vous, qu'ils soient définis dans nos Modalités ou autres ;
  • nous ne serons en aucun cas tenus responsable de toute perte que vous (ou toute autre personne) pourriez subir suite aux agissements décrits dans cette section. Nous nous réservons également le droit d'entreprendre toute autre action dans le cas d'un mouvement de pari suspect, sans que nous y soyons contraints.

Comme toujours, nous exercerons nos droits d'une manière visant à être équitable envers vous et les autres utilisateurs. Pour plus de détails, référez-vous à la Clause 5 de nos Modalités.

Nous sommes membre de l'International Betting Integrity Association (« IBIA »), une organisation à but non lucratif qui surveille les mouvements de paris irréguliers et les cas éventuels de manipulation d'événements. Dans le cadre de cette adhésion, nous participons pleinement à son système d'alerte précoce, orienté vers l'identification de tout comportement de pari de ce genre.

Dans l'éventualité où une alerte serait reçue par nous, nous nous réservons le droit, et ce, à notre entière discrétion, de :

(i) suspendre l'offre d'un événement ou d'une série d'événements liée à ses marchés ; et de

(ii) retarder et/ou suspendre le paiement sur un événement ou une série d'événements lié(e) à ses marchés jusqu'à ce que cet événement ou cette série d'événements ait été confirmé(e) par la fédération sportive compétente via l'IBIA.

En outre, dans l'éventualité où une manipulation d'événement active a été confirmée comme ayant eu lieu lors d'un événement ou d'une série d'événements par l'IBIA, conjointement avec les organes dirigeants des fédérations sportives concernées, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre tous les paris placés sur ces événements, que ce soit par un individu identifié par l'IBIA comme ayant eu connaissance des paris ou ayant possédé des informations d'initié, ou par toute autre personne qui, selon notre avis, est liée à, agit conjointement avec ou est impliquée de quelle que manière que ce soit avec cet individu.